Alerte Commerce Côte d'Or
3.1 Donnez l'alerte
• Gardez votre sang froid.
• Appelez immédiatement le 17.
• Donnez votre identité et le nom du commerce.
• Indiquez le lieu et l'heure de l’infraction.
• Précisez s'il y a des victimes avec un préjudice corporel.
• Décrivez les faits et le type de délit : vol à main armée, vol à l’étalage, escroquerie (moyens de paiement, au rendez-moi, etc.).
• Décrivez l'(es) agresseur(s) : sexe, caractéristiques physiques, tenue vestimentaire, corpulence, accent ou autres particularités…
• Précisez s'il était armé.
• Indiquez la direction de la fuite et par quel moyen (voiture, 2 roues, à pied, etc.).
• Soyez le plus précis possible dans votre description, tout en restant concis.
• Préservez les traces et indices (empreintes digitales, de chaussures, etc.).
• Attendez que votre interlocuteur vous demande de raccrocher.
3.2 Formalités judiciaires
3 possibilités :
• Plainte
La plainte peut être déposée au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie de votre choix.
• Pré-plainte en ligne
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez opter pour la pré-plainte en ligne selon les conditions mentionnées sur le site internet : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Elle vous permet de gagner du temps mais ne vous exonère pas de vous déplacer au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie.
• Lettre plainte
Pour le département de la Côte-d'Or, il est possible de rédiger une lettre plainte spécifique au vol à l'étalage suivant les conditions fixées par le parquet, à savoir : montant du préjudice limité, uniquement pour les auteurs majeurs, sans circonstances aggravantes.
Modalités
Dans le cas de vols à l'étalage d'un montant n'excédant pas 150 € et pour éviter de solliciter systématiquement l'intervention des services de police ou de gendarmerie, le commerçant peut établir et adresser directement au Procureur de la République une lettre plainte (téléchargez la lettre type).
Pour que la lettre plainte soit recevable, il convient de remplir les conditions suivantes :
- personne mise en cause pouvant justifier de son identité
- personne mise en cause majeure
- personne mise en cause justifiant d'un domicile en France
- personne mise en cause sachant lire et écrire le français
- faits de vol non accompagnés de violences ou de menaces
- montant des marchandises dérobées inférieur ou égal à 150 €
Dès réception de la lettre plainte, le Procureur de la République décidera de la suite à y donner, par exemple un simple rappel à la loi lorsque les marchandises volées ont été intégralement payées ou restituées sans dommage. Dans les autres cas, le procureur de la République appréciera le type de réponse pénale à apporter. Le plaignant sera avisé et pourra faire connaître son éventuelle demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
3.3 Formalités médicales
En cas de blessures physiques, faites-les constater par un médecin en lui demandant d'inscrire la durée d'I.T.T. (Incapacité Temporaire de Travail) nécessaire à la qualification de l'infraction.
3.4 Formalités administratives
Prévenez dans les 48 heures votre assureur de la survenance des faits. Préparez les documents permettant d'évaluer le préjudice et la remise en état dans l'attente du passage de l'expert.
3.5 Accompagnement des victimes
Le service d'aide aux victimes (ADAVIP) est conventionné par le Ministère de la Justice et soutenu par les collectivités territoriales.
Vous pouvez le solliciter gratuitement. Il vous apportera écoute et soutien psychologique en toute confidentialité.
Association Dijonnaise d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales (ADAVIP)
13 boulevard Georges Clemenceau - 21000 DIJON
Tél : 03 80 70 45 81
Téléchargez la brochure d'information du dispositif.
Téléchargez le Guide pratique de la Sécurité pour les commerçants
Tél. : 03 80 65 91 50
ou
alerte-commerce@mdb.cci.fr